J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07522

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Décret du 25 avril 2002 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0200094D



Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2002, le conseil des ministres entendu, M. Jean Gaeremynck, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement de longue durée, à compter du 27 mars 2002, pour continuer à exercer les fonctions de directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi et de la solidarité.